Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du service Forever Date : la création, la publication et l'hébergement d'invitations digitales animées, ainsi que les options associées, par [Raison sociale] (ci-après « nous ») à toute personne (ci-après « le client ») agissant à titre privé. Elles prévalent sur tout autre document. Le client les accepte au moment de publier son invitation.

L'offre Essentiel comprend : enveloppe animée, papier et style au choix ; date à gratter, compte à rebours, programme, lieux, dress code ; réponses des invités et tableau de bord ; liste d'invités avec lien personnel, suivi « a ouvert / a répondu » et relances ; blocs d'information au choix : notre histoire, menu, transport, hébergement, liste de cadeaux et cagnotte, questions, contacts…. Les options suivantes peuvent être ajoutées à chaque invitation :

• Musique d'ambiance (5 €) : Une mélodie démarre à l'ouverture de l'enveloppe, avec un bouton pour la couper.
• Son personnalisable (6 €) : Choisissez un morceau dans notre bibliothèque ou envoyez le vôtre, puis réglez le passage de départ et le fondu d'entrée.
• Galerie photos (9 €) : Une section de photos avec agrandissement plein écran.
• Album photos partagé (QR code) (12 €) : Vos invités scannent un QR code et envoient leurs photos et vidéos depuis leur téléphone, sans application ni compte. Mur photo en direct à projeter pendant la fête.
• Coffre à souvenirs (9 €) : Les photos de l'album restent sous cadenas jusqu'au moment que vous choisissez (fin de la cérémonie, lendemain matin…), puis se révèlent toutes ensemble ou par vagues.
• Livre d'or (7 €) : Vos invités laissent un mot visible sur l'invitation. Vous pouvez retirer un message depuis le tableau de bord.
• Messages vocaux de vœux (9 €) : Vos invités vous enregistrent un message de vive voix depuis leur téléphone, sans application ni compte. Vous les écoutez, les gardez pour toujours et pouvez les diffuser le jour J.
• Questions sur mesure (12 €) : Un formulaire de réponse sur mesure : prénoms des accompagnants, allergies, chanson demandée, covoiturage ou votre propre question, avec l'export détaillé des réponses.

La création et la prévisualisation sont gratuites et sans engagement. Le service est fourni en ligne ; aucun produit physique n'est livré.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par invitation et sans abonnement. Formules proposées à la date des présentes : Essentiel 29 €, Premium 56 €, Prestige 98 €. Offre de lancement jusqu'au 31 décembre 2026 à 23:59 (heure de Paris) : prix ci-dessus au lieu de Essentiel 39 €, Premium 69 €, Prestige 119 €, prix pratiqués avant l'offre. À l'issue de l'offre, ces derniers s'appliquent, avec l'invitation seule à 39 € et les options au prix affiché à ce moment. Le prix total, options comprises, est affiché avant la validation de la commande.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

La commande est passée au moment de publier l'invitation : le client vérifie son récapitulatif, indique son prénom et son adresse e-mail, accepte les CGV, puis règle le prix par [carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé [nom du prestataire]]. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et donnant accès au tableau de bord est envoyé après le paiement.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en nous écrivant à [contact@domaine.fr] ou au moyen du formulaire type figurant en annexe de l'article R221-1.

Toutefois, l'invitation est publiée immédiatement à la demande du client. En publiant, le client demande expressément l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et reconnaît que, le service étant pleinement exécuté dès la mise en ligne, il perd son droit de rétractation (article L221-28, 1° et 13°, du Code de la consommation). Cette demande et cette renonciation sont recueillies de manière expresse au moment du paiement, par une case distincte, non pré-cochée, sans laquelle le paiement est impossible : « Je demande la mise en ligne immédiate de mon invitation et je reconnais perdre mon droit de rétractation une fois l'invitation en ligne. » La date, l'heure et le texte accepté sont enregistrés avec le paiement. Il en va de même pour une option ajoutée après la publication.

Satisfait ou remboursé 14 jours. Remboursé sans condition pendant 14 jours après le paiement. Il suffit de nous écrire : le remboursement intégral est effectué sur le moyen de paiement utilisé.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du client et ne les remplace pas. Elle reste offerte même après la renonciation au droit de rétractation décrite ci-dessus : la renonciation concerne le droit légal de rétractation, pas cette garantie.

L'invitation reste en ligne et modifiable [jusqu'à douze mois après la date de l'événement]. Les photos, vidéos et messages vocaux reçus restent téléchargeables depuis le tableau de bord pendant la même durée ; nous recommandons de les télécharger (archive ZIP) après l'événement. Passé ce délai, l'invitation et ses contenus sont supprimés, après un rappel envoyé par e-mail [un mois] avant.

Le client est seul responsable des textes, photos, vidéos, musiques et informations qu'il publie. Il garantit :

• détenir les droits nécessaires sur ces contenus, notamment sur toute musique qu'il envoie (les chansons du commerce sont protégées) ;
• avoir l'accord des personnes reconnaissables sur les photos et vidéos qu'il publie ;
• ne publier aucun contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Le client nous concède, pour la seule durée de mise en ligne, le droit d'héberger, de reproduire et d'afficher ces contenus dans le but exclusif de fournir le service. Les photos, vidéos et messages envoyés par les invités sont transmis au client, qui peut les masquer ou les supprimer depuis son tableau de bord. Nous pouvons retirer tout contenu manifestement illicite qui nous est signalé.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service à tout moment, notamment le jour de l'événement, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne d'un prestataire, cas de force majeure). Nous ne sommes pas responsables des informations saisies par le client (date, lieu, horaires), ni de l'usage que les invités font du service.

En cas de manquement de notre part, notre responsabilité est limitée au montant payé pour l'invitation concernée, sauf faute lourde ou dommage corporel.

Les traitements de données personnelles du client et de ses invités sont décrits dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à [contact@domaine.fr] ; nous répondons sous [sept] jours ouvrés.

À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom du médiateur, adresse, site internet], conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du défendeur.